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Délibérations de la session 17540131

Rubrique "Plaintes"
Catégorie "Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver"



Plaintes
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver 		17540304(04)
L'archevêque de Narbonne et les députés à la cour exposeront au roi les dépenses que doit faire la province à cause du grand nombre des troupes qui y sont en quartier et qui occasionnent une surcharge d'impôt. Action des Etats
Plaintes
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver 		17540307(01)
Augmentation des dépenses occasionnées par les fournitures dues aux "troupes d'augmentation" dans la province Action des Etats